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Domaine : Droit, Economie, Gestion

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Composante(s)

Droit et sciences sociales

Présentation

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Il permet d’ approfondir les spécificités des différents types de propriétés intellectuelles : droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, des appellations d’origine, des obtentions végétales, des bases de données….

Objectifs

Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d’offrir des débouchés variés dans le secteur de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits des artistes interprètes, des producteurs..) et de la propriété industrielle (droit des marques, des brevets…), soit en entreprise en tant que juriste PI ou responsable de licensing et transferts de technologies, soit en cabinet en tant qu’avocat ou conseil en propriété industrielle, soit en tant que juriste auprès d’offices nationaux ou supranationaux de Propriété intellectuelle, de sociétés de gestion collective…

Les principales professions juridiques sont également accessibles aux titulaires de la mention (avocat- conseil juridique – juriste d’entreprise, services contentieux d’entreprise…)

Savoir-faire et compétences

Référentiel de compétences

Pré-requis en droit de la propriété intellectuelle et/ou droit du numérique

Organisation

Contenu de la formation

- La formation est dispensée en présentiel. Les modalités pédagogiques reposent sur des CM, des TD, ainsi que des modalités pédagogiques visant une plus grande autonomie de l’étudiant. La Mention accueille les étudiants en formation continue.

- Le M2 parcours Droit des propriétés intellectuelles propose un stage de 2 mois minimum (ou la réalisation d’un mémoire de recherches, au choix de l’étudiant).

- Une pédagogie en lien avec le Fab(r)icc (clinique juridique sur les industries créatives et culturelles) permet une approche par projets et/ou par problèmes, étude de cas, rédaction de fiches thématiques… et intègre des situations de simulation (exercices d’application en ligne, cas pratiques…). Une participation aux ateliers de la chronique de jurisprudence de propriété littéraire et artistique publiée depuis 20 ans à la revue Semaine juridique édition entreprises et affaires est également mise en œuvre.

- Des séminaires sont portés au travers d’un partenariat avec le Service de valorisation de l’Université de Poitiers, le CNRS, le cabinet Be-leader Innovation et le cabinet Reed-Smith, la SATT Grand Centre, la Directte Nouvelle Aquitaine, l’INSERM transfert, la , le SPN…

- Des conférences d’actualité sont également organisées. Elles sont présentées par des enseignants-chercheurs de l’université, des professeurs étrangers invités ou des intervenants extérieurs sollicités en raison de leur haut niveau de spécialisation.

Contrôle des connaissances

Le parcours prévoit une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.

Programme

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Semestre 3
UE1 : Enseignements fondamentaux ()
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UE2 : enseignements complémentaires ()
UE3 : enseignements transversaux ()
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(0.0 ECTS)

Enfin, l'on peut également préférer extraire la constante cosmologique du contenu matériel de l'univers, lui donnant ainsi un rôle purement géométrique. Ce choix est aujourd'hui considéré comme peu opportun en cosmologie car la nature exacte de l'énergie noire est inconnue, mais correspond historiquement à celui d'Einstein et de Lemaître. On obtient alors, en considérant que la constante cosmologique est homogène à l'inverse du carré d'une longueur,

Les écritures ci-dessus utilisent le temps cosmique. Il est possible et parfois utile de lui substituer le temps conforme , η , défini par la formule

ou encore

de sorte que l'élément de longueur devienne proportionnel à une métrique de Minkowski (on dit conformément minkowskien ):

Dans ce cas, on peut définir un «paramètre de Hubble conforme» H {\displaystyle {\mathcal {H}}} par

Une telle quantité n'a pas d'interprétation physique immédiate, mais permet la réécriture des équations de Friedmann en terme du temps conforme:

La résolution de ces équations suit sensiblement les mêmes étapes que dans les cas précédents. En particulier, on trouve les dépendances suivantes du facteur d'échelle par rapport au temps conforme:

Démonstration

La relation

a pour conséquence immédiate que

En utilisant de plus le fait que pour une équation d'état du type , la dépendance de reste

il vient

qui se résout en

À noter que η varie de 0 à + {\displaystyle +\infty } selon une loi de puissance avec exposant positif tant que w est supérieur à -1/3, varie exponentiellement quand w vaut -1/3 et varie de {\displaystyle -\infty } à 0 selon une loi de puissance avec exposant négatif quand w est inférieur à -1/3.

L'intérêt de résoudre les équations de Friedmann en terme du temps conforme vient du fait que le concept d' horizon des particules et d' Igiamp;Co 1186 Sandales à Talons Hauts Femmes Taupe 35 CuWev
est très étroitement relié à la relation a ( η ) {\displaystyle a(\eta )} , et notamment à son comportement pour les plus petites et plus grandes valeurs de η . De plus, les concepts de Peter Kaiser Bas femme Rjkud
et de RAZAMAZA Femmes Elegant DOrsay Chaussures Pointu g6X0Ja8el
dépendent eux aussi directement de cette même relation.

L'extension de la durée des droits d'auteur est critiquée car elle augmente le coût des créations contemporaines [ 27 ] . Celles-ci constituent souvent des œuvres dérivées, ce qui suppose le versement d'une rémunération aux auteurs des œuvres dont elles sont issues. Cela est particulièrement le cas en matière d'œuvres cinématographiques (adaptations d'œuvres littéraires ou audiovisuelles), musicales (reprises et sampling ), ou de design (mode et design industriel).

Depuis 2012, en France, le droit d'auteur est légèrement modifié par la loi sur les livres indisponibles . Celle-ci prévoit la création d'un «registre des livres indisponibles en réédition électronique» (ReLIRE), dans lequel sont répertoriés les livres publiés entre le et le et qui ne sont plus disponibles dans le circuit commercial classique. Cette loi offre la possibilité aux éditeurs d'exploiter ces livres. Toutefois, ce processus s'effectue sans consultation des auteurs concernés, ce qui prive l'auteur de son droit patrimonial.

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.

Le droit d’auteur se distingue de la notion de droits voisins ou droits connexes. Les droits voisins du droit d’auteur sont accordés aux artistes-interprètes sur leur interprétation de l’œuvre, aux Reebok Club C 85 Hype Metallic Femme Baskets Mode Noir gwortFt6Sb
de phonogrammes et de vidéogrammes sur les œuvres qu’ils ont financées, et aux entreprises de communication sur les œuvres qu'elles diffusent. En France des droits voisins ont été accordés aux interprètes (art. L. 213-1 s. C.p.i., en raison de la qualité artistique de leur apport) et aux producteurs de phonogrammes (art. L. 212-1 s. C.p.i., en dépit de l’absence de qualité artistique de leur apport) par la loi du . Il existe donc deux cas d'entrée dans le domaine public : l’épuisement du droit d’auteur, et celui des droits voisins. Les droits voisins font l’objet d'une harmonisation internationale depuis la signature de la Convention de Rome de 1961. Mais les États-Unis ne les reconnaissent pas.

Dans l’Union européenne, les droits voisins durent 70 ans , depuis leur prolongation le (auparavant 50 ans ) [ 59 ] . Le point de départ du délai est l’interprétation pour les droits des artistes-interprètes, l’enregistrement de l’œuvre sur un support pour les droits des producteurs, et 50 ans à compter de la diffusion pour les droits des entreprises de communication. Un nombre significatif et croissant de phonogrammes de musique classique sont donc libres de droits d'auteurs mais aussi de droits voisins. De nombreux opéras chantés par AdeeSu Plateforme Femme Blanc 385 EU SDC03742 q17k1icvm
, par exemple, relèvent déjà du domaine public.

CENOMY France - Siège social 6-8 rue de Bastogne 21850 St Apollinaire Tél. 03 80 78 42 20 CENOMY SAV 6-8 rue de Bastogne 21850 St Apollinaire Tél. 03 80 78 42 49